CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions d'utilisation de Kent Outdoors
En vigueur le 10 avril 2024
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Modification de ces Conditions d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment et publierons une version mise à jour ici. Veuillez revenir de temps en temps pour vous assurer d'être informé de toute mise à jour ou modification.
Droit d'utilisation limité
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· Revendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou convertir autrement une partie quelconque des sites, services et contenus ;
· Télécharger, modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, copier, reproduire, republier, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher, incorporer dans d'autres sites, ou exploiter de toute autre manière les sites, services et contenus, en tout ou en partie ;
· Utiliser les sites, services et contenus à des fins illégales ou pour la promotion d'activités illégales ;
· Utiliser les sites, services et contenus pour tenter de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ou groupe, ou pour le faire effectivement ;
· Utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission ;
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· Fournir de fausses informations ou des informations trompeuses à Kent Outdoors, usurper l'identité d'une autre personne, ou tenter autrement de tromper autrui sur votre identité ou l'origine de tout contenu, message ou autre communication ;
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· Interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des sites, services et contenus ;
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· Contourner, désactiver ou interférer autrement avec toute fonctionnalité liée à la sécurité des sites, services et contenus ou des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de contenu, ou qui appliquent des limitations sur l'utilisation du contenu accessible via les sites et services ;
· Publier ou lier à un contenu malveillant de quelque nature que ce soit, y compris celui destiné à endommager ou perturber le navigateur ou l'ordinateur d'un autre utilisateur ;
· Utiliser ou accéder aux sites, services ou contenus de toute manière qui, selon le seul jugement de [KENT], affecte négativement la performance ou la fonction des sites, services ou contenus ou interfère avec la capacité des parties autorisées à accéder aux sites, services ou contenus, y compris mais sans s'y limiter toute action qui impose, ou pourrait imposer, à la seule discrétion de [KENT], une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
· Utiliser les marques déposées Kent Outdoors comme métabalises sur d'autres sites web ; et
· Participer, effectuer ou mener l'une des actions ou activités interdites ci-dessous sous « Contenu généré par l'utilisateur ».
Usage personnel et non commercial
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Admissibilité à l'utilisation de nos sites web et applications
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JeSi vous soumettez des informations au nom d'une entité commerciale ou d'un individu autre que vous-même, vous déclarez que vous avez l'autorité de lier cette entité commerciale ou cet individu à ces Conditions. Nous pouvons, à notre discrétion et pour toute raison, refuser à une entité ou un individu l'utilisation des Sites et Services, refuser d'accepter les informations d'une entité ou d'un individu, ou, à tout moment, révoquer l'utilisation continue des sites et services par une entité ou un individu.
Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité[MAB1] , qui est incorporé dans ces Conditions par référence.
Conformité à la loi applicable
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Propriété intellectuelle
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Contenu généré par les utilisateurs
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Si vous n'acceptez pas toutes ces conditions, veuillez ne pas nous soumettre de contenu généré par les utilisateurs ni répondre à nos demandes d'utilisation.
Soumission de Contenu Utilisateur
Nous proposons des fonctionnalités sur nos sites web et applications qui permettent aux utilisateurs de partager des informations et du contenu tels que des avis, photos, textes et vidéos (« Contenu Utilisateur »). Nous vous permettons également de partager du Contenu Utilisateur avec nous en répondant à l’une de nos demandes d’utilisation, ou en taguant le contenu que vous publiez sur les réseaux sociaux.
Octroi de Licence aux Sociétés
En téléchargeant ou en partageant autrement du Contenu Utilisateur via nos sites web ou applications, en utilisant l’un de nos hashtags ou en répondant à une demande d’utilisation de notre part, vous accordez aux Sociétés ainsi qu’à nos agents, affiliés et entités associées une licence non exclusive, libre de droits, irrévocable, mondiale, perpétuelle et transférable pour utiliser, stocker, reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, importer, exporter, modifier et créer des œuvres dérivées de votre Contenu Utilisateur ainsi que votre nom et/ou pseudo sur les réseaux sociaux dans tous les canaux numériques et physiques pour toute finalité, y compris toutes les fins promotionnelles, marketing, publicitaires et autres fins commerciales et non commerciales. Les Sociétés peuvent utiliser, reproduire, distribuer, combiner avec d’autres matériaux, altérer et/ou éditer votre Contenu Utilisateur de toute manière à leur seule discrétion, sans aucune obligation ni permission supplémentaire de votre part. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’être nommé dans le Contenu Utilisateur, et nous autorisez à utiliser votre Contenu Utilisateur sans aucune référence ni attribution.
Déclarations et Garanties
En utilisant nos sites web ou applications, en répondant à nos demandes d’utilisation, ou en utilisant l’un de nos hashtags sur les réseaux sociaux, vous déclarez et garantissez que vous : (i) avez le droit de transmettre, distribuer, reproduire et publier tout Contenu Utilisateur que vous soumettez, (ii) êtes le titulaire des droits d’auteur ou avez obtenu l’autorisation du titulaire des droits d’auteur nécessaire pour accorder les droits relatifs au Contenu Utilisateur décrits dans ces Conditions, (iii) détenez les droits nécessaires pour accorder les licences décrites ici, (iv) avez obtenu le consentement exprès de chaque personne, le cas échéant, représentée dans le Contenu Utilisateur, (v) si des personnes représentées ou mentionnées sont mineures, vous avez obtenu la permission expresse de leurs parents/tuteurs pour que leur image et/ou nom soient utilisés par les Sociétés, (vi) votre Contenu Utilisateur, ainsi que l’utilisation de ce Contenu Utilisateur par les Sociétés telle que permise par ces Conditions, ne violent pas et ne violeront pas, ne détournent pas et ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle, droits à l’image ou autres droits de propriété de tiers, et (vii) votre Contenu Utilisateur ne viole aucune loi ou autre règlement et n’est pas inapproprié selon les règles décrites ci-dessous. Vous dégagez expressément les Sociétés de toute réclamation, dommage, action ou responsabilité découlant de notre utilisation du Contenu Utilisateur telle que permise ici.
Directives de Contenu
Si vous choisissez de soumettre du Contenu Utilisateur via nos sites web ou applications ou d’utiliser l’un de nos hashtags sur les réseaux sociaux, veuillez faire preuve de bon sens. En utilisant nos sites web ou applications ou en utilisant l’un de nos hashtags sur les réseaux sociaux, vous acceptez expressément de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement publier via nos sites web ou applications l’un des contenus suivants :
a. Contenu sexuellement explicite, violent, dérogatoire, illégal, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, indécent, lubrique, harcelant, menaçant, une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d’un autre individu, abusif, incendiaire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
b. Contenu qui promeut l’usage illégal de drogues, tabac ou armes à feu ;
c. Contenu qui constitue, encourage ou fournit des instructions pour une infraction pénale, viole les droits d’un individu ou d’un groupe, ou qui crée autrement une responsabilité ou viole toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
d. Contenu qui pourrait enfreindre un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d’une partie ;
e. Contenu qui utilise les noms ou images de personnes vivantes ou décédées sans leur permission ou qui usurpe l’identité de toute personne ou entité ou qui déforme autrement votre affiliation avec une personne ou entité ;
f. Contenu qui identifie ou concerne des enfants de moins de 18 ans ;
g. Publicité non sollicitée ou liens vers d’autres sites commerciaux ;
h. Informations personnelles d’autrui (comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de sécurité sociale, le numéro de carte de crédit ou toute autre information personnelle d’une autre personne) ;
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j. Contenu sans rapport avec le sujet du forum ou de la zone dans laquelle ce contenu est publié ;
k. Contenu qui communique des messages incompatibles avec la bonne volonté positive des Sociétés ; ou
l. Contenu que, selon le seul jugement des Sociétés, est répréhensible ou qui pourrait exposer les sites web, applications ou leurs utilisateurs à un quelconque dommage.
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Réclamations pour violation de droits d'auteur & Comment soumettre un avis d'infraction
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1. Une identification claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violée.
2. Une identification claire du matériel que vous affirmez enfreindre l'œuvre protégée par le droit d'auteur, ainsi que des informations permettant de localiser ce matériel sur nos sites web ou applications, comme un lien vers le matériel en infraction.
3. Vos coordonnées afin que nous puissions répondre à votre plainte, de préférence une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
4. Inclure la déclaration suivante : « J'ai une croyance de bonne foi que le matériel prétendument en violation des droits d'auteur n'est pas autorisé par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi. »
5. Inclure la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans la notification sont exactes et que je suis le propriétaire du droit d'auteur, ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire, d'un droit exclusif prétendument violé. »
L'avis doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé. Les avis de réclamation de violation de droits d'auteur sur nos sites web ou applications doivent être envoyés par courriel ou par courrier, selon votre choix, à :
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Conformément au DMCA et à d’autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des abonnés ou titulaires de compte considérés comme des récidivistes en matière de violation. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l’accès à nos sites web et applications, et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui enfreint des droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non récidive.
Informations du Compte
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Résiliation de l’Utilisation
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Vous pouvez cesser d’utiliser et d’accéder aux sites web et applications à tout moment. Cependant, ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par les Sociétés, ce qui peut être fait à tout moment à notre seule discrétion. Nous pouvons également, à tout moment, suspendre ou bloquer votre accès à nos sites web et applications sans préavis pour tout comportement que nous estimons, à notre seule discrétion, contraire aux intérêts des Sociétés, en violation de ces Conditions, ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique ou fédérale applicable.
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Disponibilité des Sites Web et Applications
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Disponibilité & Descriptions des Produits
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Notre équipe du service client est là pour vous aider avec tout problème que vous pourriez rencontrer avec nos sites web, applications, services ou produits. Les termes suivants s’appliquent aux litiges que nous ne pouvons pas résoudre de manière informelle. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOTRE RÉCLAMATION PAR UN JURY.
Accord de médiation et d’arbitrage
Tous les litiges, réclamations et causes d’action entre vous et les Sociétés, y compris ceux découlant de ou liés à nos sites web et applications, à tout avantage qui leur est associé, aux présentes Conditions Générales ou à notre Politique de Confidentialité qui ne peuvent être réglés par des discussions informelles seront d’abord soumis à une médiation administrée par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Procédures de Médiation Commerciale avant de recourir à un arbitrage contraignant. Tout litige, réclamation ou cause d’action non résolu par médiation sera réglé par arbitrage contraignant administré par l’AAA conformément à ses Règles d’Arbitrage Commercial. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles applicables de l’AAA, et nous rembourserons ces frais si vos réclamations en cause sont inférieures à 10 000 $. De même, nous ne demanderons pas de frais d’avocat ni de coûts en arbitrage. Le jugement sur toute décision rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal d’État ou fédéral compétent.
Exclusions de l’arbitrage
Nonobstant ce qui précède, vous ou les Sociétés pouvez choisir de porter un litige devant un tribunal et non par arbitrage si le litige peut être résolu devant une juridiction de petites créances. Les Sociétés peuvent également demander une injonction, des dommages-intérêts ou toute autre réparation appropriée devant un tribunal d’État ou fédéral si le litige concerne une violation ou une menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle. Tout litige ainsi porté par vous ou les Sociétés devant un tribunal devra être déposé devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à [XXX[MAB2] ], et vous consentez et acceptez la compétence personnelle et le lieu de ces tribunaux.
Renonciation à l'action collective
Vous acceptez que, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous les litiges, réclamations et causes d'action découlant de ou liés aux sites web et applications, à tout produit ou service vendu par leur intermédiaire, à ces Conditions Générales ou à notre Politique de Confidentialité seront résolus individuellement, sans recours à une action collective ou de masse. Cette disposition ne doit pas être interprétée comme une renonciation à votre droit de demander une mesure injonctive publique conformément à la loi californienne dans la mesure où ce droit pourrait autrement vous être accordé.
Limitation de délai
Vous acceptez d'intenter toute réclamation contre les Sociétés dans un délai d'un an à compter de la date d'apparition d'un motif d'action, et que les actions intentées après cette date seront considérées comme prescrites.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes les Sociétés, leurs sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs employés, agents, administrateurs, dirigeants, fournisseurs et actionnaires respectifs contre toutes réclamations, demandes, actions, coûts, responsabilités, pertes de toute nature (y compris les frais d'avocat) découlant de votre utilisation des sites web et applications, de votre violation ou prétendue violation de ces Conditions d'Utilisation (y compris, mais sans s'y limiter, les garanties liées à votre Contenu Utilisateur), ou de votre violation ou prétendue violation des droits d'auteur, marques, droits de propriété ou autres droits des Sociétés ou de tiers.
Absence de renonciation
Aucun retard ou manquement des Sociétés à faire respecter une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera une renonciation à l'un quelconque des droits des Sociétés. Ni la réception de fonds par les Sociétés, ni la confiance de toute personne dans nos actions ne seront considérées comme une renonciation à une partie quelconque de ces Conditions d'Utilisation. Seule une renonciation spécifique, écrite et signée par un représentant autorisé des Sociétés aura un effet juridique.
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociable, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et pleinement effectives.
Cession
Les Sociétés peuvent céder ou transférer leurs droits et obligations relatifs aux sites web ou applications, ou en vertu de ces Conditions, à toute entreprise ou personne à tout moment, sans restriction et sans préavis. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit ou obligation à quiconque sans le consentement spécifique, préalable et écrit des Sociétés.
Droit applicable
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'Utilisation et/ou à votre utilisation de nos sites web ou applications sera régi par les lois des États-Unis et de l'État de l'Ohio, sans tenir compte des règles de conflit de lois et sans égard aux principes de conflits de lois.